Réservez vos prochaines vacances à la montagne sur Alpissime

Vous êtes propriétaire d’une résidence secondaire et souhaiter proposer votre bien à la location sur Alpissime ? Vous vous interrogez sur les obligations légales liées à la location de votre hébergement ? Éléments de réponse.



Faut-il déclarer ma résidence secondaire ?


Si vous êtes l’heureux propriétaire d’une résidence secondaire que vous souhaitez mettre en location, sachez que vous avez des obligations déclaratives. Tout d’abord, vous devez télécharger et remplir la déclaration de meublé de tourisme, à remettre à la mairie de la commune dans laquelle se trouve votre hébergement.

Selon l’article Art. L. 324-1-1 du code du tourisme, « Toute personne qui offre à la location un meublé de tourisme, que celui-ci soit classé ou non au sens du présent code, doit en avoir préalablement fait la déclaration auprès du maire de la commune où est situé le meublé. Cette déclaration n’est pas obligatoire lorsque le local à usage d’habitation constitue la résidence principale du loueur ».



Télécharger la déclaration de meublé de tourisme



Quelles sont les obligations liées à la location de ma résidence ?


Une fois votre hébergement déclaré, vous êtes considéré par les services de l’état comme un loueur de meublé professionnel. A ce titre, vous êtes redevable de la cotisation foncière des loueurs de meublés. 

Notre conseil : rapprochez-vous des services de l’office du tourisme de votre commune pour faire classer votre logement, ce qui vous permettra d’être exonéré de la cotisation foncière due par loueurs de meublés.



La taxe de séjour


En tant que loueur de meublé, vous êtes également dans l’obligation de collecter la taxe de séjour due par vos locataires à la commune. 
La taxe de séjour est comme son nom l’indique une taxe sur les séjours, que perçoivent les communes ou les communautés de communes de la part des touristes séjournant à titre onéreux dans un hébergement de leur territoire, qu’il s’agisse d’un séjour en chambre d’hôte, camping, hôtel ou hébergement particulier.



Le montant de la taxe de séjour se calcule selon un pourcentage pour les appartements non classés, et sur la base d’un barème défini par la commune pour les appartements non classés. A ce montant peut s’appliquer une taxe supplémentaire de 10 % pour la communauté de commune.



La taxe de séjour vous est versée par le locataire. Vous devez ensuite reverser ce montant à la commune, accompagné d’un relevé de taxe de séjour.



Avec Alpissime

Si vous êtes propriétaire en contrat de gestion de clés ou de gestion technique, vous avez la possibilité de choisir, dans les options de réservations dans votre espace propriétaire, de déléguer la collecte et le versement à la commune de la taxe de séjour. 
Si cette option est activée, nous collectons pour votre compte la taxe de séjour de vos locataires lors de leur arrivée et station et de la remise des clés. La taxe est ensuite reversée à la commune à la fin de la saison accompagnée d’un relevé détaillé. 


Vous désirez en savoir plus sur la location entre particulier avec Alpissime ? 


Découvrez notre solution alliant plateforme de locations entre particuliers et conciergerie en station  ou déposez gratuitement votre annonce sur Alpissime

Auteur

Commenter